Conditions générales

La version allemande de ces conditions fait foi. Cette traduction est fournie à titre indicatif.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation du portail employeur Out of Office à l'adresse outofoffice.jobs et solutions.outofoffice.jobs (le « Service ») ainsi que la publication d'offres d'emploi sur notre réseau de sites d'emploi (les « Sites du réseau »). Le Service est destiné exclusivement aux professionnels. Merci de lire attentivement ces Conditions avant toute commande.

1. Opérateur

Le Service est exploité par :

2. B2B uniquement

Le Service est réservé aux entreprises, aux travailleurs indépendants, aux sociétés et aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, libérale ou professionnelle (Unternehmer au sens du § 14 BGB). En passant commande, tu déclares et garantis agir en cette qualité. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs (§ 13 BGB).

3. Le Service

Out of Office est une plateforme B2B permettant à toi (le « Client ») d'acheter et de publier des offres d'emploi pour des postes en télétravail ou home office sur un ou plusieurs de nos Sites du réseau :

• remotely.de — Allemagne
• remoteo.es — Espagne
• leremote.fr — France
• byebyeoffice.com — États-Unis

Nous publions chaque offre achetée sur les Sites du réseau sélectionnés lors de la commande, pour la durée achetée.

4. Formation du contrat

La présentation de nos prestations sur le site ne constitue pas une offre ferme mais une invitation à offrir. Ton offre ferme résulte de l'envoi d'une commande payante. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la commande par e-mail ou lorsque l'offre est publiée, selon ce qui intervient en premier.

5. Compte et identifiants

Pour publier des offres, tu dois créer un compte sur solutions.outofoffice.jobs. Tu dois fournir des informations exactes, à jour et complètes. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toutes les activités effectuées via ton compte. Informe-nous sans délai en cas de soupçon d'accès non autorisé.

6. Exigences de contenu

Chaque offre que tu soumets doit :

• décrire un poste réel et ouvert, compatible avec le télétravail ou le home office ;
• contenir des informations exactes sur le poste, l'employeur, le lieu et le mode de travail ;
• respecter la législation applicable, notamment en matière de non-discrimination ;
• ne pas être trompeuse ;
• comporter un canal de candidature fonctionnel (page carrière, lien ATS ou adresse e-mail suivie) ;
• ne pas contenir de données personnelles de tiers sans leur autorisation ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Nous sommes en droit de contrôler toute offre avant publication et, à notre discrétion raisonnable, de la refuser, d'en corriger la mise en forme ou de la retirer si elle enfreint ces Conditions ou la loi applicable. Le retrait d'une offre non conforme n'ouvre pas droit à remboursement.

7. Contenus interdits

Tu ne peux pas publier d'offres :

• promouvant le marketing multiniveau, des systèmes pyramidaux ou des mécanismes « pay-to-work » ;
• discriminatoires au sens de la loi applicable ;
• relatives à des services pour adultes, aux jeux d'argent, aux armes, aux substances illicites ou à toute activité prohibée par la loi ;
• ayant pour objet le minage de cryptomonnaies, le phishing, le farming de sondages ou la collecte déguisée de données personnelles ;
• portant atteinte aux droits de tiers ;
• décrivant des postes exclusivement sur site, sans composante significative de télétravail ou home office.

8. Durée de l'offre

Sauf accord écrit contraire, chaque offre achetée est publiée pour trente (30) jours calendaires à compter de sa publication sur chaque Site du réseau sélectionné. À l'échéance, l'offre est dépubliée automatiquement. Il n'y a pas de reconduction automatique.

9. Prix, facturation et paiement

1. Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, en euros (EUR), hors TVA.
2. Le paiement est exigible à la confirmation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du paiement.
3. Nous émettons les factures par voie électronique à l'adresse e-mail de ton compte.
4. En cas d'échec de paiement ou de rétrofacturation, nous pouvons dépublier les offres concernées et recouvrer le montant dû, augmenté des frais raisonnables.

10. Absence de droit de rétractation

Le contrat étant conclu dans le cadre de ton activité professionnelle, le droit de rétractation légal des consommateurs (§ 355 BGB) ne s'applique pas. Une fois l'offre publiée, les frais ne sont pas remboursables. En cas de demande de dépublication avant publication, un remboursement pourra être effectué à notre discrétion, déduction faite des frais de traitement déjà engagés.

11. Tes déclarations

Tu déclares et garantis que :

• tu es autorisé à publier les offres soumises pour le compte de l'employeur indiqué ;
• le poste décrit existe et est ouvert au moment de la publication ;
• ton offre est conforme aux présentes Conditions, aux exigences de contenu et à la loi applicable ;
• tu disposes de tous les droits nécessaires sur les éléments soumis (raison sociale, logos, images, textes).

12. Garantie d'indemnisation

Tu t'engages à indemniser Remotely.de GmbH, ses sociétés affiliées et leurs représentants de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou coût (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de (a) contenus que tu as soumis, (b) ton manquement aux présentes Conditions ou (c) toute atteinte aux droits de tiers dans le cadre de l'utilisation du Service.

13. Propriété intellectuelle

1. Tu restes titulaire des contenus que tu soumets. Tu nous accordes une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, adapter pour la mise en forme, communiquer et publier ces contenus sur les Sites du réseau afin de fournir le Service, et pour les utiliser dans des statistiques agrégées et anonymisées relatives au Service.
2. Tous les contenus du site qui ne t'appartiennent pas (notamment la marque « ooo. », les marques des Sites du réseau, les mises en page, les textes et les logiciels) sont la propriété de Remotely.de GmbH ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou redistribution est soumise à notre accord écrit préalable.

14. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Les opérations de maintenance, les incidents chez des prestataires tiers (hébergement, DNS, prestataire de paiement) et les événements de force majeure peuvent provoquer des indisponibilités temporaires. Notre responsabilité dans ces cas est régie par l'article 15.

15. Responsabilité

1. Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'un dol ou d'une faute lourde, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, conformément à la loi allemande sur la responsabilité des produits, ainsi qu'en cas de garantie expresse.
2. En cas de simple négligence, nous ne répondons que du manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est nécessaire à la bonne exécution du contrat et sur l'exécution de laquelle le Client se fie habituellement). Notre responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
3. Toute responsabilité plus étendue est exclue.
4. Les limitations ci-dessus s'appliquent également à nos préposés et salariés.

16. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles pour ton compte en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD, un contrat de sous-traitance s'applique ; son modèle est disponible sur demande à hello@outofoffice.jobs.

17. Durée et résiliation

1. Les présentes Conditions s'appliquent tant que tu disposes d'une offre active ou d'un compte chez nous.
2. Tu peux cesser d'utiliser le Service à tout moment. Toute offre déjà payée se poursuit jusqu'à l'échéance de sa durée, sauf demande de dépublication anticipée (article 10).
3. Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte et retirer les offres avec effet immédiat en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou à la loi. Les frais payés pour des offres retirées non conformes ne sont pas remboursables.

18. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des raisons objectives (évolutions légales ou réglementaires, sécurité, évolutions produit justifiant une adaptation contractuelle). Les modifications substantielles te seront notifiées par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les commandes déjà confirmées restent soumises aux Conditions en vigueur à la date de confirmation.

19. Droit applicable et juridiction

1. Les présentes Conditions sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
2. Le tribunal exclusivement compétent pour tout litige né des présentes Conditions est celui de Berlin, Allemagne, à condition que tu sois commerçant (Kaufmann), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou que tu n'aies pas de for général en Allemagne.

20. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions devait être ou devenir nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son intention économique.